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Rue Creuse 020
1030 Schaerbeek

Modifier le nombre de logements dans un immeuble de rapport (De 4 à 5), sans changements structurels

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400893
Référence communale 2011/47=059/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques