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Chaussée d'Alsemberg 1351
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une école maternelle pour le lycée français Jean Monnet

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400751
Référence communale 16-39820-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2011
Début d'enquête publique 31-03-2011
Fin d'enquête publique 14-04-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques