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Drève du Duc 112
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer le rez-de-chaussée et le rez-de-jardin, rénover les façades et réaménager les abords de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 février 2011 au lundi 7 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 385 m² 394 m² 394 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400698
Référence communale PU/27845-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2011
Dossier complet 09-02-2011
Début d'enquête publique 21-02-2011
Fin d'enquête publique 07-03-2011
Commission de concertation 17-03-2011
Notification de la décision 14-06-2011
Fin des travaux 11-01-2013
Validité du permis 13-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques