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Avenue François Malherbe 42
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Agrandir un hangar pour l'aménagement de locaux scolaires

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 14 février 2012 au mardi 28 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.000 m² 1.400 m² 1.400 m² 400 m²
Bureau 775 m² 775 m² 775 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400678
Référence communale 47311-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2011
Éléments complémentaires 25-03-2011
Dossier complet 05-04-2011
Début d'enquête publique 14-02-2012
Fin d'enquête publique 28-02-2012
Commission de concertation 19-04-2012
Notification de la décision 19-11-2012
Validité du permis 18-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques