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Boulevard Roi Albert II 23-25
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/399814
Référence communale URB/17726/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Transformation / aménagement (îlot 9)

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2022 15/IPE/1848832
12-07-2022 15/PFD/1848776
03-05-2022 15/IPEMOD/1840295 03-06-2022
28-03-2019 14/PU/1707452
08-03-2019 15/PFD/1705297 04-07-2019
20-02-2019 14/PU/1703859
23-01-2019 15/PFD/1700282 20-02-2019
14-01-2019 15/PFD/1700286 07-03-2019
18-07-2018 15/IPE/691727 10-09-2020
10-04-2017 PU/634576 12-06-2017
22-09-2014 15/PFD/548445 26-03-2015

Ligne du temps

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