Rue Royale 151
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/399773
Référence communale URB/17676/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Rénovation tour

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-02-2023 14/PU/1870327 24-05-2023
23-02-2022 14/IPE/1832765 03-10-2022
23-02-2022 14/IPE/1832773 03-10-2022
23-09-2019 14/CL3/1726289 25-09-2019
26-10-2016 14/IPEEXT/614587 26-10-2016
18-11-2015 14/IPEPLP/586012 16-11-2016
16-07-2014 14/IPEEXT/543983 22-07-2014
17-01-2014 14/IPEEXT/496539 29-01-2014
26-01-2012 14/IPEPLP/460245 13-11-2012
25-05-2000 14/PFD/130111 30-11-2000
22-12-1999 14/PFD/127190
29-10-1999 14/PFD/126030-01
24-03-1999 14/PFD/122347-01 05-07-1999
01-08-1995 14/PFD/102184-01 10-06-1999
01-08-1995 14/PFD/102193-01 10-06-1999
01-08-1995 14/PFD/102194-01 10-06-1999
01-08-1995 14/PFD/102198-01 10-06-1999
26-07-1995 14/PFD/102162-01 03-05-1999
Donnée manquante PU/390916
Donnée manquante PU/390919
Donnée manquante PU/391833
Donnée manquante PU/393036
Donnée manquante PU/393191
Donnée manquante PU/395788
Donnée manquante PU/395917
Donnée manquante PU/396929
Donnée manquante PU/396933
Donnée manquante PU/396975
Donnée manquante PU/397545
Donnée manquante PU/397769
Donnée manquante PU/398475
Donnée manquante PU/399769
Donnée manquante PU/399817
Donnée manquante PU/400150

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes