Rue du Marché 89-95
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/399664
Référence communale URB/17542/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolition

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 14/PU/1850180 17-10-2022
16-07-2021 14/PFD/1793585 07-11-2022
11-06-2021 14/IPEPLP/1789740 09-06-2022
31-07-2020 14/IPEPLP/1756232 02-02-2022
11-10-2018 PU/701743 04-02-2019
13-08-2018 PU/694492
01-12-2017 CL3/658388
29-12-2015 PU/588980 02-06-2016
13-02-2013 CL3/483036 13-02-2013
20-03-2000 14/PFD/128985 05-09-2000
Donnée manquante PU/387153
Donnée manquante PU/388014
Donnée manquante PU/388577
Donnée manquante PU/389176
Donnée manquante PU/389185
Donnée manquante PU/390204
Donnée manquante PU/395482
Donnée manquante PU/395497
Donnée manquante PU/397317
Donnée manquante PU/397592
Donnée manquante PU/397827
Donnée manquante PU/397895
Donnée manquante PU/399951
Donnée manquante PU/399959

Ligne du temps

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