Place Saint-Lazare 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/398255
Référence communale URB/15813/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Exhaussement 7eme étage (refus)

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-12-2023 14/PFD/1924942 14-03-2024
10-08-2023 14/PU/1910506 27-09-2023
08-09-2020 14/IPEMOD/1759475 01-12-2020
20-08-2020 14/IPEEXT/1757936 14-09-2020
18-03-2020 14/PU/1745237 17-06-2020
14-02-2019 14/CL3/1702700 18-02-2019
04-07-2018 14/IPEEXT/689581 12-10-2018
22-05-2018 PU/681478 28-08-2018
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
26-07-2013 PU/490316 05-03-2014
22-07-2013 14/IPEEXT/490172 23-09-2013
22-07-2013 PU/490148 27-08-2013
18-08-2011 PU/405987 31-10-2011
23-08-2010 PU/400508
07-12-2006 14/IPE/449927 13-03-2008
Donnée manquante PU/397904
Donnée manquante PU/397941
Donnée manquante PU/398213
Donnée manquante PU/398826
Donnée manquante PU/399043
Donnée manquante PU/399292
Donnée manquante PU/399597

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes