Rue des Plantes 100
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/396327
Référence communale URB/13487/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Bâtiment dans cour

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-08-2023 14/IPETMP/1911095 04-09-2023
05-05-2023 14/IPETMP/1900772 22-05-2023
09-07-2020 14/IPE/1754157 19-02-2021
02-07-2020 14/PFD/1753802 01-03-2022
01-02-2010 14/IPECL2/456203 26-01-2010
Donnée manquante PU/388699
Donnée manquante PU/388702
Donnée manquante PU/389127
Donnée manquante PU/389709
Donnée manquante PU/390625
Donnée manquante PU/390992
Donnée manquante PU/392220
Donnée manquante PU/396323
Donnée manquante PU/396750
Donnée manquante PU/396906
Donnée manquante PU/397179
Donnée manquante PU/397394
Donnée manquante PU/399019
Donnée manquante PU/399604
Donnée manquante PU/399622

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes