Rue Royale 165-171
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/394779
Référence communale URB/11601/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Agrandissement église (annulé)

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 14/CL3/1933765
08-11-2023 14/CL2/1922199 06-02-2024
29-09-2023 14/IPETMP/1915478 20-12-2023
11-07-2023 14/PU/1907690 27-09-2023
04-03-2022 14/PFD/1833663 29-12-2022
17-12-2020 14/PFD/1770073
18-10-2018 PU/702449 14-11-2018
06-01-2014 14/IPE/496117 28-10-2014
29-11-2013 14/PFD/494768 20-02-2019
30-08-2007 14/IPE/451470 03-04-2009
Donnée manquante PU/386003
Donnée manquante PU/387484
Donnée manquante PU/387570
Donnée manquante PU/387799
Donnée manquante PU/387832
Donnée manquante PU/388705
Donnée manquante PU/391152
Donnée manquante PU/391941
Donnée manquante PU/392053
Donnée manquante PU/392180
Donnée manquante PU/392203
Donnée manquante PU/392239
Donnée manquante PU/392245
Donnée manquante PU/394398
Donnée manquante PU/394623
Donnée manquante PU/394898
Donnée manquante PU/394969
Donnée manquante PU/395004
Donnée manquante PU/395027
Donnée manquante PU/395918
Donnée manquante PU/396102
Donnée manquante PU/396225
Donnée manquante PU/396615
Donnée manquante PU/398412
Donnée manquante PU/399967
Donnée manquante PU/400560

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes