Rue de Brabant 80
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/393499
Référence communale URB/10028/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modification façade et travaux intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-04-2019 14/PU/1708563
05-10-2015 CL3/582698 29-12-2015
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
17-08-2007 CL3/451610 14-08-2007
06-05-1997 14/PFD/111596-01 07-10-1997
Donnée manquante PU/385907
Donnée manquante PU/385934
Donnée manquante PU/386176
Donnée manquante PU/386290
Donnée manquante PU/386672
Donnée manquante PU/386910
Donnée manquante PU/387428
Donnée manquante PU/387469
Donnée manquante PU/387931
Donnée manquante PU/388165
Donnée manquante PU/388267
Donnée manquante PU/389559
Donnée manquante PU/389560
Donnée manquante PU/389567
Donnée manquante PU/390139
Donnée manquante PU/390649
Donnée manquante PU/391041
Donnée manquante PU/392195
Donnée manquante PU/392208
Donnée manquante PU/392229
Donnée manquante PU/392585
Donnée manquante PU/392645
Donnée manquante PU/393545
Donnée manquante PU/394273
Donnée manquante PU/394384
Donnée manquante PU/395250
Donnée manquante PU/395727
Donnée manquante PU/395767
Donnée manquante PU/398095
Donnée manquante PU/399840
Donnée manquante PU/400065

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes