Rue du Chemin de Fer 4
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/391682
Référence communale URB/7790/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modification façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2019 14/PU/1734649 15-01-2020
01-04-2016 14/IPEPLP/597164 20-02-2017
14-12-2015 14/PFD/587829 23-06-2016
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
21-05-2012 PU/466124 21-06-2012
Donnée manquante PU/386289
Donnée manquante PU/387131
Donnée manquante PU/387139
Donnée manquante PU/387259
Donnée manquante PU/388330
Donnée manquante PU/388606
Donnée manquante PU/389049
Donnée manquante PU/390977
Donnée manquante PU/391847
Donnée manquante PU/392307
Donnée manquante PU/392308
Donnée manquante PU/393053
Donnée manquante PU/393239
Donnée manquante PU/393317
Donnée manquante PU/393577
Donnée manquante PU/393902
Donnée manquante PU/393914
Donnée manquante PU/395147
Donnée manquante PU/395441
Donnée manquante PU/396227
Donnée manquante PU/396462
Donnée manquante PU/397021
Donnée manquante PU/397119
Donnée manquante PU/397279
Donnée manquante PU/398019
Donnée manquante PU/400218

Ligne du temps

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