Rue Scailquin 60
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/389947
Référence communale URB/5573/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modification façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-09-2022 14/PU/1855538 23-11-2022
09-10-2017 PU/653561 23-11-2017
04-04-2016 PU/597240 04-08-2016
06-03-2015 PU/559918 02-10-2015
02-07-2014 CL3/543313 21-12-2015
18-12-2009 14/PFD/275660 23-12-2009
Donnée manquante PU/385972
Donnée manquante PU/386096
Donnée manquante PU/386610
Donnée manquante PU/386843
Donnée manquante PU/387114
Donnée manquante PU/387957
Donnée manquante PU/388768
Donnée manquante PU/389730
Donnée manquante PU/389942
Donnée manquante PU/389994
Donnée manquante PU/391143
Donnée manquante PU/391154
Donnée manquante PU/391168
Donnée manquante PU/393876
Donnée manquante PU/397587

Ligne du temps

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