Rue Saxe-Cobourg 33-35
1210 Saint-Josse-ten-Noode


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/389577
Identifiant1315411
Référence communaleURB/5083/

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

branchement

Parcelles cadastrales concernées

21572B0470/00Y009, 21572B0444/00A010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2021 14/PU/1784869 À l'instruction
PU/385929 À l'instruction
PU/388137 À l'instruction
PU/390940 À l'instruction
PU/396273 À l'instruction
PU/396287 À l'instruction
PU/397777 À l'instruction
PU/397800 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes