Chaussée de Haecht 64
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/389302
Référence communale URB/4700/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de dépôt n'est pas renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Dépendance

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2023 14/IPETMP/1871681 14-03-2023
21-12-2021 14/IPEPLP/1826452 14-12-2022
23-08-2021 14/IPETMP/1797176 20-09-2021
11-08-2021 14/PU/1795949 25-11-2021
14-09-2020 14/PU/1759959 06-11-2020
28-08-2017 PU/649397 21-06-2018
02-01-2006 CL3/447464 22-12-2005
10-05-1996 14/PFD/105885-01 15-07-1996
Donnée manquante PU/386563
Donnée manquante PU/388178
Donnée manquante PU/388250
Donnée manquante PU/391885
Donnée manquante PU/392222
Donnée manquante PU/393749
Donnée manquante PU/394419
Donnée manquante PU/394560
Donnée manquante PU/395638
Donnée manquante PU/395950
Donnée manquante PU/395971
Donnée manquante PU/396858
Donnée manquante PU/398000
Donnée manquante PU/398108
Donnée manquante PU/398524
Donnée manquante PU/398657
Donnée manquante PU/398850
Donnée manquante PU/398943
Donnée manquante PU/399504
Donnée manquante PU/400035
Donnée manquante PU/400040
Donnée manquante PU/400075

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes