Rue de la Poste 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/387589
Référence communale URB/2411/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

2 seuils fenêtre

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2018 14/PFU/693424 07-12-2022
24-07-2013 14/IPEPLP/490146 08-07-2014
Donnée manquante PU/386171
Donnée manquante PU/386281
Donnée manquante PU/388469
Donnée manquante PU/388941
Donnée manquante PU/389137
Donnée manquante PU/391235
Donnée manquante PU/392145
Donnée manquante PU/392416
Donnée manquante PU/392837
Donnée manquante PU/394256
Donnée manquante PU/395534
Donnée manquante PU/395806
Donnée manquante PU/395880
Donnée manquante PU/395942
Donnée manquante PU/397617
Donnée manquante PU/399291
Donnée manquante PU/399627
Donnée manquante PU/399994
Donnée manquante PU/400032

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes