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Rue du Prince Royal 17
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe en fond de parcelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 442 m² 442 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384723
Référence communale 2011/26-257/17 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2011
Dossier complet 19-05-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 01-06-2011
Notification de la décision 18-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques