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Chaussée de Neerstalle 330
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménagement d'une maison unifamiliale avec augmentation de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2011 au vendredi 6 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 124 m² 124 m² 0 m²
Logement 166 m² 305 m² 305 m² 139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384705
Référence communale PU 24929
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2011
Dossier complet 15-03-2011
Début d'enquête publique 22-04-2011
Fin d'enquête publique 06-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision 03-02-2012
Validité du permis 02-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques