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Avenue Clemenceau 120
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un arrière bâtiment en magasin d'alimentation et en snack avec parking

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2011 au jeudi 12 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 272 m² 272 m² 272 m²
Dépôt / entreposage 272 m² 0 m² 0 m² -272 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384659
Référence communale 47304-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2011
Éléments complémentaires 21-03-2011
Dossier complet 31-03-2011
Début d'enquête publique 28-04-2011
Fin d'enquête publique 12-05-2011
Commission de concertation 19-05-2011
Notification de la décision 01-12-2011
Validité du permis 30-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques