Avenue Clemenceau 120
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un arrière bâtiment en magasin d'alimentation et en snack avec parking
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 28 avril 2011 au jeudi 12 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 272 m² |
Dépôt / entreposage | 272 m² | 0 m² | 0 m² | -272 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384659 |
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Référence communale | 47304-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2011 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2011 |
Dossier complet | 31-03-2011 |
Début d'enquête publique | 28-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2011 |
Commission de concertation | 19-05-2011 |
Notification de la décision | 01-12-2011 |
Validité du permis | 30-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation