Square Georges Golinvaux 5
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Délivré par le Gvt sous conditions - modifier le relief du sol et clôturer le jardin d'une maison unifamiliale trois façades
Base légale
Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Autre: encodage fiche maison
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2011 au jeudi 17 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384654 |
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Référence communale | 15148 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2011 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2011 |
Commission de concertation | 31-03-2011 |
Notification de la décision | 28-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué