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Clos des Briquetiers 2
1140 Evere

Modifier le permis d'urbanisme 2008-43 : construction de 3 maisons unifamiliales.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384624
Référence communale 2011-14-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2011
Éléments complémentaires 05-04-2011
Dossier complet 03-05-2011
Notification de la décision 16-06-2011
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques