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Rue Lesbroussart 2
1050 Ixelles

Référence régionale PU/384617
Référence communale 2011/21-200/2 (FF)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Aménager deux appartements aux étages, régulariser la couverture totale de la cour en intérieur d'îlot et mettre en peinture la façade avant (blanc et gris clair),

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2011
Dossier complet 04-04-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision 04-01-2012
Validité du permis 03-01-2014

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 142 m² 148 m² 148 m²
Commerce 48 m² 51 m² 51 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-11-2018 09/PP/1693853 19-06-2019
17-11-2017 PU/656982 13-01-2023
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
01-10-2013 PU/492619 18-12-2017
22-11-2012 PU/479465
Donnée manquante PU/638044

Ligne du temps