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Rue L'Olivier 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Regrouper deux maisons unifamiliales, les diviser en 6 appartements et modifier le volume de la toiture.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 21 avril 2011 au jeudi 5 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 230 m² Refusé -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384428
Référence communale 2011/16=174/017-019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2011
Éléments complémentaires 17-03-2011
Dossier complet 18-04-2011
Début d'enquête publique 21-04-2011
Fin d'enquête publique 05-05-2011
Commission de concertation 13-05-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques