Rue de Ribaucourt 67a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/384306
Identifiant1310127
Référence communalePU-35190

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2011
Éléments complémentaires 08-03-2013
Accusé de réception dossier complet 19-03-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 04-03-2014

Instances consultées

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Objet

l'aménagement d'une boulangerie (639m²) avec modification du volume( au 1er étage) et le changement d''affectation du sous-sol et 1er étage en commerce

Parcelles cadastrales concernées

21012A0203/00V007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 335 m² 639 m² 639 m²
Dépôt / entreposage 304 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2021 12/PU/1784687 À l'instruction
29-01-2014 PU/496950 À l'instruction
18-10-2006 PU/219120 À l'instruction
21-04-2005 PU/218562 À l'instruction
06-06-1997 PU/217370 09-01-1998 Octroyé
06-12-1996 PU/217203 14-02-1997 Refusé
09-02-1993 PU/217368 À l'instruction
09-02-1993 PU/217369 À l'instruction
18-03-1988 PU/216462 15-04-1988 Octroyé
25-05-1987 PU/216461 03-07-1987 Octroyé
17-06-1957 PU/211660 À l'instruction
10-08-1928 PU/577793 10-08-1928 Octroyé
PU/565790 À l'instruction
PU/568440 À l'instruction
PU/570027 À l'instruction
PU/628404 À l'instruction
PU/628671 À l'instruction
PU/628726 À l'instruction
PU/696078 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Ligne du temps