Rue de Ribaucourt 67a
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'aménagement d'une boulangerie (639m²) avec modification du volume( au 1er étage) et le changement d''affectation du sous-sol et 1er étage en commerce
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 335 m² | 639 m² | 639 m² | 304 m² |
Dépôt / entreposage | 304 m² | 0 m² | 0 m² | -304 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-03-2013 |
Dossier complet | 19-03-2013 |
Début d'enquête publique | 27-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision | 04-03-2014 |
Validité du permis | 03-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation