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Rue de Ribaucourt 67a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une boulangerie (639m²) avec modification du volume( au 1er étage) et le changement d''affectation du sous-sol et 1er étage en commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 335 m² 639 m² 639 m² 304 m²
Dépôt / entreposage 304 m² 0 m² 0 m² -304 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384306
Référence communale PU-35190
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2011
Éléments complémentaires 08-03-2013
Dossier complet 19-03-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 04-03-2014
Validité du permis 03-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques