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Avenue des Héliotropes 032
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation des bureaux et de la conciergerie situés au rez-de-chaussée vers du logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 212 m² 0 m² 0 m² -212 m²
Logement 392 m² 604 m² 604 m² 212 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384171
Référence communale 2011/4=131/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2011
Dossier complet 23-02-2011
Notification de la décision 17-03-2011
Validité du permis 16-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques