Chaussée de Wavre 1543
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en peinture la façade avant (couleur verte) et aménager une partie du jardin en terrasse de restaurant (12 couverts)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2011 au jeudi 17 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384081 |
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Référence communale | 15141 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2011 |
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Début d'enquête publique | 03-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2011 |
Commission de concertation | 31-03-2011 |
Notification de la décision | 28-06-2011 |
Validité du permis | 27-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué