Rue du Noyer 096
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des annexes au cinquième étage et ajouter deux logements portant leur nombre dans l'immeuble à 10
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 21 avril 2011 au jeudi 5 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 250 m² | 250 m² | 250 m² | 0 m² |
Logement | 873 m² | 899 m² | 899 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384080 |
---|---|
Référence communale | 2011/2=201/096-100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-04-2011 |
Dossier complet | 11-04-2011 |
Début d'enquête publique | 21-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2011 |
Commission de concertation | 13-05-2011 |
Notification de la décision | 08-09-2011 |
Début des travaux | 23-08-0201 |
Fin des travaux | 20-02-2014 |
Validité du permis | 07-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué