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Rue du Noyer 096
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes au cinquième étage et ajouter deux logements portant leur nombre dans l'immeuble à 10

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 21 avril 2011 au jeudi 5 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 250 m² 250 m² 250 m² 0 m²
Logement 873 m² 899 m² 899 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384080
Référence communale 2011/2=201/096-100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2011
Éléments complémentaires 08-04-2011
Dossier complet 11-04-2011
Début d'enquête publique 21-04-2011
Fin d'enquête publique 05-05-2011
Commission de concertation 13-05-2011
Notification de la décision 08-09-2011
Début des travaux 23-08-0201
Fin des travaux 20-02-2014
Validité du permis 07-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques