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Rue Rogier 233
1030 Schaerbeek

Démolir la toiture à versants de l'arrière-bâtiment

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 53 m² 53 m² 53 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384035
Référence communale 2011/1=234/233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2011
Dossier complet 02-03-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Validité du permis 08-06-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques