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Rue Africaine 88
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une tente solaire

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 juin 2011 au vendredi 1 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384019
Référence communale PU2011-2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2011
Dossier complet 08-06-2011
Début d'enquête publique 17-06-2011
Fin d'enquête publique 01-07-2011
Commission de concertation 19-07-2011
Notification de la décision 03-01-2012
Validité du permis 02-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques