Rue Général Patton 8-10
1050 Ixelles

Référence régionale PU/384015
Référence communale 2011/2-146/8-10 (FF)
Identifiant 1309813
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 31 janvier 2011 au lundi 14 février 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Mettre en conformité la transformation et le changement d'affectation d'un ensemble composé d'un atelier, d'un commerce et d'un logement en un logement unifamilial et atelier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2011
Début d'enquête publique 31-01-2011
Fin d'enquête publique 14-02-2011
Commission de concertation 02-03-2011
Notification de la décision 05-12-2011

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 124 m² 557 m² 557 m²
Commerce 132 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 230 m² 154 m² 154 m²
Dépôt / entreposage 222 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-01-2022 09/GOU_PU/1828311
15-02-2021 09/PU/1775887 08-12-2021
18-01-2018 PU/662912 23-05-2019
Donnée manquante PU/646448
Donnée manquante PU/646450
Donnée manquante PU/646452
Donnée manquante PU/646454
Donnée manquante PU/646455
Donnée manquante PU/646456

Ligne du temps