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Rue Emile Carpentier 37
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rehausser de 2 étages le bâtiment à front de rue, aménager un duplex dans le bâtiment arrière

Enquête publique

du jeudi 8 septembre 2011 au jeudi 22 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384004
Référence communale 47287-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2010
Dossier complet 12-08-2011
Début d'enquête publique 08-09-2011
Fin d'enquête publique 22-09-2011
Commission de concertation 29-09-2011
Notification de la décision 08-06-2012
Validité du permis 08-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques