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Rue du Fort 59
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer le logement du 2ème étage avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 avril 2011 au mercredi 11 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 318 m² 318 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384002
Référence communale PU2010-329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2010
Dossier complet 11-04-2011
Début d'enquête publique 27-04-2011
Fin d'enquête publique 11-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision 05-10-2011
Validité du permis 04-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques