Rue Alphonse et Maurice Hellinckx 23
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Transformer l'appartement du 2ème et 3ème étage
Enquête publique
du lundi 9 mai 2011 au lundi 23 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383994 |
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Référence communale | URB/5555-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2010 |
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Dossier complet | 04-01-2011 |
Début d'enquête publique | 09-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2011 |
Commission de concertation | 07-06-2011 |
Notification de la décision | 11-07-2011 |
Validité du permis | 10-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué