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Chaussée de Haecht 919
1140 Evere

Remplacer les châssis en façade avant d'un logement.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383993
Référence communale 2010-175-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2010
Dossier complet 24-02-2011
Commission de concertation 10-03-2011
Notification de la décision 06-06-2011
Validité du permis 05-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques