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Avenue Victor-Emmanuel III 048-050
1180 Uccle

Référence régionale PU/383992
Référence communale 16-39770-2010
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Objet de la demande

La démolition de deux habitations unifamiliales jumelées, la construction d'une habitation unifamiliale avec piscine non couverte et l'abattage d'un arbre (+ 126/1 CoBAT)

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2010
Dossier complet 03-03-2011
Début d'enquête publique 31-03-2011
Fin d'enquête publique 14-04-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision 19-12-2011
Début des travaux 21-12-2012
Validité du permis 18-12-2013

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 366 m² 471 m² 471 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2014 PU/548415 25-03-2015
29-03-2010 PU/381683
Donnée manquante PU/337833
Donnée manquante PU/338870 20-04-1971
Donnée manquante PU/342137 28-04-1927
Donnée manquante PU/342224 27-02-1928
Donnée manquante PU/342408 23-10-1924
Donnée manquante PU/371257
Donnée manquante PU/371330
Donnée manquante PU/371707

Ligne du temps