Rue Camille Simoens 031
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire des annexes en façade arrière d'un immeuble de logements, réaliser des modifications structurelles, étendre un logement vers l'entresol des caves, ajouter un troisième logement dans l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 274 m² | 287 m² | 287 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383990 |
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Référence communale | 2010/531=031/031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2011 |
Dossier complet | 18-03-2011 |
Début d'enquête publique | 28-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2011 |
Commission de concertation | 29-04-2011 |
Notification de la décision | 14-07-2011 |
Début des travaux | 04-07-2013 |
Fin des travaux | 04-03-2016 |
Validité du permis | 13-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué