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Rue du Brochet 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménagement de la maison unifamiliale avec démolition et reconstruction d'une annexe aux sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage et remplacement de la porte d'entrée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2011 au lundi 14 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 200 m² 200 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383985
Référence communale 2010/473-50/8 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2010
Dossier complet 04-02-2011
Début d'enquête publique 31-01-2011
Fin d'enquête publique 14-02-2011
Commission de concertation 02-03-2011
Notification de la décision 18-07-2011
Validité du permis 17-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques