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Avenue Paul Deschanel 247
1030 Schaerbeek

Fermer un balcon, élargir deux baies de porte dans un mur porteur et réaménager un logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 141 m² 141 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383974
Référence communale 2010/529=208/247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2010
Dossier complet 22-03-2011
Notification de la décision 13-05-2011
Fin des travaux 15-02-2012
Validité du permis 12-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques