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Avenue Kersbeek 273
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'affectation et création de 2 logements supplémentaires

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 27 février 2011 au dimanche 13 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 284 m² 284 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383968
Référence communale PU 24915
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2010
Dossier complet 04-03-2011
Début d'enquête publique 27-02-2011
Fin d'enquête publique 13-03-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 01-09-2011
Validité du permis 31-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques