Avenue Kersbeek 273
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changement d'affectation et création de 2 logements supplémentaires
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 27 février 2011 au dimanche 13 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 268 m² | 284 m² | 284 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383968 |
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Référence communale | PU 24915 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2010 |
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Dossier complet | 04-03-2011 |
Début d'enquête publique | 27-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2011 |
Commission de concertation | 29-03-2011 |
Notification de la décision | 01-09-2011 |
Validité du permis | 31-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué