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Allée de la Villa Romaine 16
1070 Anderlecht

Transformer un appartement (intervention sur la stabilité)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383946
Référence communale 47280-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2010
Dossier complet 14-02-2011
Notification de la décision 12-04-2011
Validité du permis 11-04-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques