Rue Frédéric Pelletier 098
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment (R+1) et construire une maison unifamiliale (R+3)
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du mercredi 23 février 2011 au mercredi 9 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 73 m² | 277 m² | Refusé | 187 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383940 |
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Référence communale | 2010/525=106/098 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2010 |
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Dossier complet | 15-02-2011 |
Début d'enquête publique | 23-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2011 |
Commission de concertation | 18-03-2011 |
Notification de la décision | 09-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué