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Rue Frédéric Pelletier 098
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment (R+1) et construire une maison unifamiliale (R+3)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mercredi 23 février 2011 au mercredi 9 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 73 m² 277 m² Refusé 187 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383940
Référence communale 2010/525=106/098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2010
Dossier complet 15-02-2011
Début d'enquête publique 23-02-2011
Fin d'enquête publique 09-03-2011
Commission de concertation 18-03-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques