Rue de Suisse 14-16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

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Saint-Gilles

Enquête publique

du dimanche 22 avril 2012 au dimanche 6 mai 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.303 m² 1.335 m² - 32 m²
Bureau 451 m² 418 m² - -32 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/383933
Référence communale PU2010-324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 28-12-2010
Dossier incomplet 15-02-2011
Dossier complet 11-04-2012
Enquête publique 22-04-2012
06-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 30-07-2012
Décision (notification) 06-09-2012
Mise en œuvre
Validité

Données publiques