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Rue Jacques Bassem 87
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble à 3 appartements en immeuble à 5 logements avec aménagement d'une terrasse sur la toiture plate accessible depuis le 4ème étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 février 2011 au jeudi 17 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 248 m² 248 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383924
Référence communale 15132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2010
Début d'enquête publique 03-02-2011
Fin d'enquête publique 17-02-2011
Commission de concertation 03-03-2011
Notification de la décision 31-05-2011
Validité du permis 23-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques