Rue Jacques Bassem 87
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble à 3 appartements en immeuble à 5 logements avec aménagement d'une terrasse sur la toiture plate accessible depuis le 4ème étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 3 février 2011 au jeudi 17 février 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 248 m² | 248 m² | 248 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383924 |
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Référence communale | 15132 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2010 |
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Début d'enquête publique | 03-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2011 |
Commission de concertation | 03-03-2011 |
Notification de la décision | 31-05-2011 |
Validité du permis | 23-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué