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Avenue Alfred Bastien 18
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au jeudi 21 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 131 m² 131 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383923
Référence communale 15131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2010
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 21-04-2011
Commission de concertation 05-05-2011
Notification de la décision 28-07-2011
Début des travaux 20-10-2011
Validité du permis 27-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques