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Avenue du Gui 23
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement de jardin aux abords d'une propriété et construction d'une piscine non couverte avec modification du relief du sol

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383917
Référence communale 16-39761-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2010
Dossier complet 03-03-2011
Début d'enquête publique 31-03-2011
Fin d'enquête publique 14-04-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques