Avenue du Gui 23
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'aménagement de jardin aux abords d'une propriété et construction d'une piscine non couverte avec modification du relief du sol
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383917 |
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Référence communale | 16-39761-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2010 |
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Dossier complet | 03-03-2011 |
Début d'enquête publique | 31-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-04-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué