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Rue de l'Hôtel des Monnaies 65
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser une lucarne et aménager les mansardes en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 avril 2011 au mercredi 11 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Logement 430 m² 510 m² 510 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383916
Référence communale PU2010-322
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2010
Dossier complet 08-04-2011
Début d'enquête publique 27-04-2011
Fin d'enquête publique 11-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision 15-11-2011
Début des travaux 07-06-2013
Fin des travaux 30-08-2013
Validité du permis 14-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques