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Avenue des Quatre-vingts Hêtres 23
1083 Ganshoren

Démolir et reconstruire un escalier et un claustra

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383912
Référence communale URB/5551-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2010
Dossier complet 04-01-2011
Notification de la décision 10-03-2011
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques