#}

Boulevard Léopold II 175
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du PV 308-06 : rénovation d'une habitation en deux unités de logement et couverture de la cour

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 179 m² À déterminer 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383901
Référence communale PU-35177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Éléments complémentaires 24-02-2011
Dossier complet 29-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques