Rue Albert de Latour 086
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire au rez-de-chaussée une terrasse surélevée et un escalier, placer un brise-vues, fermer des balcons en façade arrière, percer de nouvelles fenêtres en façade arrière, supprimer en façade à rue deux œils-de-bœuf et une lucarne, replacer trois lucarnes, aménager un logement sous les combles, remplacer la porte d'entrée en bois par une porte d'entrée en PVC et mettre en peinture la façade
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 2 juin 2011 au jeudi 16 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 390 m² | 390 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383886 |
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Référence communale | 2010/520=008/086 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2010 |
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Dossier complet | 26-05-2011 |
Début d'enquête publique | 02-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2011 |
Commission de concertation | 24-06-2011 |
Notification de la décision | 21-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué