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Rue Albert de Latour 086
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire au rez-de-chaussée une terrasse surélevée et un escalier, placer un brise-vues, fermer des balcons en façade arrière, percer de nouvelles fenêtres en façade arrière, supprimer en façade à rue deux œils-de-bœuf et une lucarne, replacer trois lucarnes, aménager un logement sous les combles, remplacer la porte d'entrée en bois par une porte d'entrée en PVC et mettre en peinture la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 2 juin 2011 au jeudi 16 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 390 m² 390 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383886
Référence communale 2010/520=008/086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Dossier complet 26-05-2011
Début d'enquête publique 02-06-2011
Fin d'enquête publique 16-06-2011
Commission de concertation 24-06-2011
Notification de la décision 21-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques