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Rue de Trèves 36-38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur la toiture plate d'une annexe existante au premier étage (n°38) (plans modificatifs)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2012 au lundi 5 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 304 m² 304 m² 304 m² 0 m²
Logement 538 m² 547 m² 547 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383882
Référence communale 2010/465-288/36-38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2010
Dossier complet 18-10-2012
Début d'enquête publique 22-10-2012
Fin d'enquête publique 05-11-2012
Commission de concertation 21-11-2012
Notification de la décision 07-05-2015
Validité du permis 06-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques